11 juin 2009
Loi HADOPI censurée
Le Conseil Constitutionnel a dit non, hier, aux points de la loi HADOPI concernant les sanctions aux internautes fautifs. Il réclame que ce soit la décision d'un juge et non celle d'une administration qui mette fin à une connexion Internet en cas de téléchargement illégal. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site du Conseil Constitutionnel.
Commentaires
Poster un commentaire
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=506895&pid=14041592
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :