25 juillet 2009
Hadopi 2: prouvez votre innocence !
La loi HADOPI 2 sera réexaminée en septembre, mais suscite déjà de nombreuses interrogations car les articles 3 (suspension possible de l'a connexion internet) et 3 bis (sanction pour manque de sécurisation de la connexion) ont tout de même été votés. Il est si facile de contourner une adresse IP et difficile de garantir à 100% que votre connexion n'est pas piratée par un tiers. Pourtant, il vous faudra prouver votre innocence (moi qui pensais que, normalement, c'est aux juges de prouver la culpabilité...) en achetant un logiciel de protection sensé prouver que votre ordinateur n'a pas servi à télécharger illégalement. Une perspective de nouveaux marchés de logiciels s'ouvre, au détriment des défenseurs du libre.
Pour en savoir plus:
http://www.pcinpact.com/actu/news/52161-hadopi-logiciel-securiration-negligence-caracterisee.htm
http://www.pcinpact.com/actu/news/49218-hadopi-interoperabilite-logiciel-libre-payant.htm
http://www.april.org/fr/hadopi-securisation-ou-controle-dusage
http://www.20minutes.fr/article/339845/High-Tech-Hadopi-2-part-en-vacances.php
11 juillet 2009
Hadopi 2 dans LEMONDE.FR
La nouvelle version de la loi HADOPI votée par le Sénat pourrait permettre de surveiller les "communications électroniques", terme pour l'instant assez flou. Cette intrusion dans la sphère privée suscite déjà des protestations. Le but de ce nouveau point seraient de rétablir l'égalité entre les différents moyens de téléchargement existants.
Auteur: LEMONDE.FR
Titre: Hadopi 2: vers une surveillance des courriers électroniques?
Titre du périodique: LEMONDE.FR
Type de support: [En ligne]
Date de publication: 10 juillet 2009
Collation: [1 p.]
Disponibilité et accès: http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/07/10/hadopi-2-vers-une-surveillance-des-courriers-electroniques_1217722_651865.html#xtor=RSS-3208
Mots-clés: HADOPI / loi "création et Internet" /communication électronique / France / téléchargement
11 juin 2009
Loi HADOPI censurée
Le Conseil Constitutionnel a dit non, hier, aux points de la loi HADOPI concernant les sanctions aux internautes fautifs. Il réclame que ce soit la décision d'un juge et non celle d'une administration qui mette fin à une connexion Internet en cas de téléchargement illégal. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site du Conseil Constitutionnel.
14 mai 2009
Loi HADOPI votée
La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ou loi "Création et Internet" a finalement été votée par l'Assemblée Nationale puis le Sénat. Le Ministère de la Culture explique que "(...) l’internaute s’expose à une poursuite pénale dès le
premier téléchargement illégal.
(...) Plusieurs avertissements
précéderont toute sanction. (...) Le premier avertissement sera envoyé par courriel ; le deuxième avertissement prendra la forme d’une lettre recommandée,
(...) En cas de renouvellement du manquement, la sanction peut prendre la
forme d’une suspension de l’abonnement internet de un mois à un an,
assortie de l’interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès
de tout autre opérateur.(...)". Le Nouvel Observateur précise aussi que "les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès". Les socialistes (dont les sénateurs se sont abstenus de vote) vont saisir le Conseil Constitutionnel et le Parlement Européen veille au respect des libertés et de la justice. La loi "Création et Internet" risque donc encore de faire parler d'elle!
Photo: "By order of the Emperer, I cut off your internet" par Stéfan