24 juin 2009
"Internet et droits d'auteur" par le CRDP de Midi-Pyrénées
Voici le résumé et le référencement bibliographique "façon CAPES interne". Vos commentaires sont les bienvenus.
Récapitulation des principes de droit d'auteur sur Internet, à travers des textes officiels récents et la définition des concepts d'auteur, d'œuvre, la présentation de plusieurs catégories de droits d'auteur et la définition du droit à l'image. Présence d'une sitographie en fin de dossier. (49 mots)
Auteur: Caillard, Joëlle
Titre: Internet et droits d'auteur
Titre du document hôte: CRDP Midi-Pyrénées
Type de support: [En ligne]
Lieu de publication: Toulouse
Editeur: CRDP Midi-Pyrénées
Date de publication: 2 février 2009
Collation: [12 p.]
Disponibilité et accès: disponible sur le web: http://www.crdp-toulouse.fr/spip.php?page=dossier&article=17685&theme=61&num_dossier=2445&univers=18
Mots-clés: Internet / droit d'auteur / auteur / œuvre / droit à l'image /
14 mai 2009
LOPPSI 2: une menace pour le net?
Astrid Girardeau publie aujourd'hui sur Ecrans (un site de Libération), un article très intéressant sur Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), renforcement de LOPSI, vôtée en 2002. Il s'agirait donc d'accentuer la surveillance des sites internet pour lutter contre la délinquance et la criminalité. Sujet à débat et à inquiétudes déjà en 2002, il risque de se poursuivre maintenant, en prolongement de la loi HADOPI, votée hier au Sénat.