11 juin 2009
Loi HADOPI censurée
Le Conseil Constitutionnel a dit non, hier, aux points de la loi HADOPI concernant les sanctions aux internautes fautifs. Il réclame que ce soit la décision d'un juge et non celle d'une administration qui mette fin à une connexion Internet en cas de téléchargement illégal. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site du Conseil Constitutionnel.
14 mai 2009
Loi HADOPI votée
La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) ou loi "Création et Internet" a finalement été votée par l'Assemblée Nationale puis le Sénat. Le Ministère de la Culture explique que "(...) l’internaute s’expose à une poursuite pénale dès le
premier téléchargement illégal.
(...) Plusieurs avertissements
précéderont toute sanction. (...) Le premier avertissement sera envoyé par courriel ; le deuxième avertissement prendra la forme d’une lettre recommandée,
(...) En cas de renouvellement du manquement, la sanction peut prendre la
forme d’une suspension de l’abonnement internet de un mois à un an,
assortie de l’interdiction de se réabonner pendant la même durée auprès
de tout autre opérateur.(...)". Le Nouvel Observateur précise aussi que "les internautes devront continuer à payer leur abonnement en cas de suspension de leur accès". Les socialistes (dont les sénateurs se sont abstenus de vote) vont saisir le Conseil Constitutionnel et le Parlement Européen veille au respect des libertés et de la justice. La loi "Création et Internet" risque donc encore de faire parler d'elle!
Photo: "By order of the Emperer, I cut off your internet" par Stéfan